Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 19/02/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions applicables aux ventes de produits proposés par La mariée en robe rouge, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 93985379200017, dont le siège social est situé à Paris 12ème, sur le site https://www.lamarieeenroberouge.com/.
Toute personne physique majeure ou morale, ayant la capacité juridique de contracter, souhaitant procéder à un achat sur le site, est désignée comme le Client.
Les CGV en vigueur sont celles accessibles sur le Site au moment de la commande. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CG.
Article 1 - OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et du Client dans le cadre de la vente de :
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Livres papier expédiés par voie postale.
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E-books (livres numériques) téléchargeables immédiatement après achat.
Elles règlent ainsi les différentes étapes de la transaction, de la commande à la livraison.
Article 2 - PRODUITS
2.1. Description
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Cependant, de légères différences peuvent exister entre le produit et sa représentation visuelle, en raison notamment des variations d’impression ou d’affichage des écrans.
2.2. Disponibilité
Les ebooks sont toujours disponibles puisqu’ils sont dématérialisés.
Les livres papier sont proposés en stock limité. En cas de rupture de stock après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra opter pour un remboursement ou un produit équivalent.
Article 3 - PRIX ET PAIEMENT
3.1. Prix affichés
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont exonérés de TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.
Les frais de livraison, s’il y a lieu, sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
3.2. Moyens de paiement
Le paiement des commandes s’effectue exclusivement par :
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Carte bancaire via Stripe ou tout autre prestataire de paiement mentionné sur le Site.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Aucune expédition ni mise à disposition ne sera réalisée avant validation du paiement.
3.3. Facturation
Une facture électronique est envoyée après confirmation du paiement.
Article 4 - COMMANDE
4.1. Processus de commande
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Sélection des produits et ajout au panier.
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Vérification du panier et validation de l’achat.
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Saisie des informations de facturation et/ou de livraison.
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Paiement sécurisé.
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Confirmation de commande envoyée par e-mail.
4.2. Droit de refus
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
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Litige antérieur avec le Client.
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Adresse erronée ou frauduleuse.
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Suspicion de fraude sur le paiement.
Article 5 - LIVRAISON (LIVRES PAPIER UNIQUEMENT)
5.1. Modes et délais de livraison
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France Métropolitaine : expédition sous 15 jours ouvrés après validation du paiement.
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Autres destinations : selon les options proposées lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent être influencés par des circonstances exceptionnelles (grèves, perturbations logistiques, etc.).
5.2. Frais de livraison
Les frais sont calculés en fonction du poids et de la destination et précisés avant validation de la commande.
5.3. Réception et réclamations
En cas de colis endommagé, le Client doit refuser la livraison ou contacter immédiatement le transporteur et le vendeur.
Article 6 - DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS
6.1. Livres papier
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour :
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Le livre doit être neuf, intact et non utilisé.
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Il doit être retourné dans son emballage d’origine ou dans un emballage garantissant sa protection.
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Les frais de retour sont à la charge du Client.
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Remboursement sous 14 jours après réception du retour (hors frais de port initiaux).
Attention : Si le produit retourné est abîmé, incomplet ou impropre à la revente, aucun remboursement ne pourra être accordé.
6.2. Ebooks (produits numériques)
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux ebooks, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Une fois téléchargé, l’ebook ne peut être ni retourné ni remboursé.
Article 7 - RESPONSABILITÉ & GARANTIES
7.1. Garantie légale
Les livres papier bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
7.2. Utilisation des ebooks
Les ebooks sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou partage est interdit et passible de sanctions légales.
Article 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du Site, y compris les livres et ebooks vendus, sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES & CONFIDENTIALITÉ
9.1. Collecte et utilisation des données
Les informations collectées sont utilisées pour :
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La gestion des achats et livraisons.
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L’envoi d’informations commerciales si le Client y a consenti.
9.2. Protection des données
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Les données personnelles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers.
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Conformément au RGPD, chaque Client peut demander la modification ou suppression de ses informations via le formulaire de contact du Site.
Article 10 - LITIGES & DROIT APPLICABLE
10.1. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
10.2. Résolution des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Si aucun accord n’est trouvé, le Client pourra saisir la juridiction compétente en France.
Article 11 - ACCEPTATION DES CGV
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, la version en vigueur étant celle accessible sur le Site au moment de l’achat.